Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
LeBonProspect est un service d'information professionnelle : chaque matin, nos abonnés reçoivent la liste des commerces de leur métier et de leur zone qui viennent de changer de propriétaire, à partir des publications officielles. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s'applique aux visiteurs du site, aux abonnés, aux prospects que nous contactons, et aux personnes dont le nom figure dans les publications officielles que nous retraitons.
1. Responsable du traitement
Khira Agency LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6588, Albuquerque, NM 87113, États-Unis, exploitant le service LeBonProspect (lebonprospect.fr).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@lebonprospect.fr.
2. Les données que nous traitons, et pourquoi
2.1 Si vous êtes abonné
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, nom, société, téléphone, métier, zone géographique souhaitée | Créer votre abonnement, vous livrer le digest quotidien, vous accompagner (onboarding, support) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans après sa fin |
| Données de paiement (carte bancaire) | Encaisser l'abonnement | Exécution du contrat | Traitées et conservées par Stripe uniquement ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte |
| Factures, historique des paiements | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Statut de l'abonnement (essai, actif, résilié), dates d'envoi des digests | Gérer le service, mesurer son usage | Exécution du contrat, intérêt légitime | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
2.2 Si vous êtes un professionnel que nous contactons
Nous prospectons des entreprises fournisseurs des cafés, hôtels et restaurants (agenceurs, équipementiers, enseignistes, solutions d'encaissement, etc.). Pour cela, nous constituons un fichier à partir de sources publiques : fiches d'établissement Google, sites web des entreprises, annuaires professionnels. Il contient la raison sociale, l'adresse, le téléphone et le site web de l'établissement, et le cas échéant le nom du dirigeant lorsqu'il est public.
Base légale : notre intérêt légitime à présenter un service professionnel à des professionnels, dans leur domaine d'activité. Nous ne contactons que des entreprises, jamais des particuliers. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté : il suffit de le dire au téléphone ou d'écrire à contact@lebonprospect.fr ; votre fiche est alors marquée « ne plus contacter » et n'est plus utilisée. Les fiches de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.
2.3 Si votre nom figure dans une publication officielle que nous retraitons
Le cœur du service repose sur le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publié par la Direction de l'information légale et administrative sous licence ouverte Etalab 2.0. Lorsqu'un fonds de commerce est cédé, la loi impose la publication de l'annonce, qui mentionne notamment l'acquéreur (société ou personne physique) et l'adresse du fonds. Nous retraitons ces publications pour les trier par secteur et par zone, et nous les complétons avec des données d'entreprise également publiques (répertoire SIRENE, fiches d'établissement publiques) afin d'y associer le téléphone de l'établissement repris.
Base légale : intérêt légitime (information économique à partir de données rendues publiques par la loi, à destination de professionnels). Nous n'inventons, ne modifions ni ne complétons aucune information par des données non publiques. Chaque information reste vérifiable à sa source. Si vous êtes concerné par une annonce et souhaitez exercer vos droits (voir section 6), écrivez-nous : nous pouvons retirer votre fiche de nos envois futurs. Nous ne pouvons pas modifier la publication officielle elle-même, qui relève du BODACC. Ces données sont conservées 24 mois après la date de publication.
2.4 Si vous visitez le site
Nous utilisons Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier (pas d'adresse IP conservée, pas d'identifiant persistant). C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement aux cookies. Les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages consultées) sont conservés au maximum 30 jours à des fins de sécurité.
2.5 Si vous êtes apporteur d'affaires (closer)
Identité, coordonnées, SIRET, données de facturation et activité dans l'espace closer (prospects traités, statuts, notes). Finalité : exécution du contrat d'apporteur d'affaires et calcul des commissions. Conservation : durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale), 10 ans pour les pièces comptables.
3. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe LeBonProspect (fondateurs et apporteurs d'affaires, chacun uniquement pour les prospects qui lui sont attribués) et aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | Union européenne (Irlande, eu-west-1) |
| Vercel | Hébergement du site et des fonctions serveur, mesure d'audience | États-Unis et Union européenne (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Paiement, facturation, portail client | Union européenne et États-Unis (Stripe est certifié PCI-DSS ; clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi des emails (digest quotidien, notifications) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Zoho Mail | Messagerie professionnelle de l'équipe | Union européenne |
| Google (Places) | Enrichissement des fiches d'établissement (données publiques) | États-Unis et Union européenne |
Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, certaines données sont transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires concernés, par leur certification au Data Privacy Framework.
4. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. L'accès à la base est restreint par des clés serveur et des règles d'accès par rôle : un apporteur d'affaires ne voit que ses propres prospects, un abonné ne peut agir que sur son propre abonnement. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la réglementation.
5. Emails que nous envoyons
Abonnés : le digest quotidien (c'est le service) et les emails liés au compte (bienvenue, fin d'essai, facturation). Chaque digest contient un lien « gérer mon abonnement ». Nous n'envoyons pas de newsletter marketing ; si nous en créons une, elle sera sur inscription distincte, avec désinscription en un clic.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@lebonprospect.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si la demande le nécessite. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
Abonnés : vous pouvez consulter vos factures, modifier votre moyen de paiement et résilier à tout moment depuis lebonprospect.fr/mon-compte.
7. Mineurs
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, les abonnés en sont informés par email.